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Listes électorales : les règles d’utilisation

le 1er 07 2011 Archives.

Quelles sont les modalités de consultation et d’utilisation des listes électorales ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose en ligne une fiche pratique sur les règles régissant la gestion et l’usage de ces listes.

S’agissant de la tenue des listes électorales, le code électoral (articles L. 28 et R. 16) fait du maire, en tant qu’agent de l’État, le responsable de la tenue, de la gestion et de la révision annuelle de la liste électorale de la commune. Concernant les conditions de communication de cette liste, le code électoral permet à tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique de consulter et d’obtenir une copie de la liste électorale, à la condition qu’il s’engage à ne pas en faire un usage commercial. Enfin, la réutilisation partielle de la liste est encadrée. Sélectionner les inscrits en fonction de leur l’âge ou de leur adresse postale est autorisé. En revanche, le faire sur la consonance des noms (susceptibles de faire apparaître les origines raciales, ethniques ou les appartenances religieuses, réelles ou supposées, des inscrits) est interdit.

Pour la première fois en France et dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012, un parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. –le Parti socialiste- organise des élections primaires afin que son candidat soit choisi par ses sympathisants. Le processus de vote est celui d’un scrutin républicain (choix du bulletin, isoloir, urne). Pourront participer au scrutin les citoyens français inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010. L’élection donnera lieu à la constitution de deux fichiers. La Cnil s’est prononcé le 12 mai 2011 sur le traitement des données collectées à cette occasion : le premier fichier, issu de la copie des listes électorales, sera détruit, le second, constitué par les électeurs qui souhaiteront laisser leurs coordonnées, sera conservé par le parti.

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