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Lobbying : mieux encadrer la pratique des clubs parlementaires

le 30 06 2016

Le 23 juin 2016, Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, un rapport sur les "clubs parlementaires". Ce rapport est la première étude d’ensemble réalisée sur ces structures informelles qui n’ont de parlementaire que le nom.

Apparus dans les années 1990, les clubs parlementaires sont une quarantaine aujourd’hui d’après le recensement de la Haute Autorité. Lancés et financés par des sociétés de relations publiques, des entreprises ou des associations professionnelles, ils sont présents dans des secteurs variés (industrie, agroalimentaire, santé, audiovisuel, etc.). Si leurs structures sont très diverses (associations, cercles, observatoires, etc.), leur objectif est commun : le lobbying. Ils sont chargés de mettre en relation les parlementaires et les représentants d’intérêts, le plus souvent en dehors du cadre de l’Assemblée nationale et du Sénat (par le biais de déplacements, de déjeuners ou dîners, de colloques, etc.).

Afin de mieux encadrer la pratique de ces clubs, actuellement peu contrainte, et d’éviter tout risque de conflits d’intérêts pour les parlementaires, la Haute Autorité formule dix recommandations. Elle propose notamment :

  • l’obligation pour les clubs parlementaires de déclarer leur activité et leurs sources de financement dans le futur registre des représentants d’intérêts commun au gouvernement et au Parlement, prévu par le projet de loi Sapin 2, pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ;
  • l’interdiction pour les clubs d’utiliser le logo des assemblées, de se domicilier dans les assemblées et d’y organiser des évènements ;
  • l’obligation pour les parlementaires d’inscrire dans leur déclaration d’intérêts et d’activités les responsabilités occupées dans des clubs parlementaires ainsi que les invitations et avantages de plus de 150 euros qu’ils reçoivent ;
  • la valorisation des groupes d’études internes aux députés et sénateurs.

Lors de la remise du rapport, Claude Bartolone a souhaité que la grande majorité des propositions de la HATVP soient adoptées lors du prochain bureau de l’Assemblée en juillet prochain.

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