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Logement social : quelles priorités ?

le 18 09 2008 Archives.

Poursuivant la réflexion engagée dans le rapport d’étape de janvier 2008, Etienne Pinte, député (UMP) des Yvelines, a remis au Premier ministre, le 5 septembre 2008, son rapport définitif sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logés.

Le rapport rappelle d’abord que le nombre de sans-abri est estimé à 100 000, les logements indignes à 600 000, les personnes sans domicile personnel à 900 000 et les personnes mal logées à 3,5 millions. Pour sortir de cette situation, le rapport préconise qu’il faudrait construire 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux. Inquiet sur l’engagement financier de l’État, le rapport recommande une meilleure application de l’article 55 de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), qui impose un quota de 20% de logements sociaux à construire dans les communes de plus de 3 500 habitants, en le portant à 30% pour les communes en état de carence. Il plaide également pour la prolongation jusqu’en 2014 de l’effort de construction prévu par le plan de cohésion sociale de 2005 (142 000 logements sociaux par an), et pour une affectation réelle des crédits votés et leur concentration sur les zones les plus tendues.

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. qui doit être présenté à l’automne devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. par la ministre du Logement prévoit, quant à lui, un assouplissement des contraintes pesant sur les communes en matière de construction d’HLM et vise à encourager les opérations d’accession sociale à la propriété en les comptant dans le quota des 20% de HLM. 

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