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Logiciels : pas de directive sur les brevets

le 15 07 2005 Archives.

Mercredi 6 juillet 2005, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a rejeté définitivement la directive sur le brevetage des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte par 648 voix contre 14. Proposé en 2002 par la Commission européenne et soutenu par les Etats membres, le projet de directive visait à protéger par des brevets "les inventions mises en oeuvre par ordinateur", c’est-à-dire les logiciels incorporés dans des produits industriels comme les téléphones cellulaires, les machines à laver ou les systèmes de freinage.

Selon la procédure de codécision, le vote négatif du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. conduit au rejet définitif de la directive controversée opposant notamment les partisans des logiciels propriétaires, en faveur des brevets, et les partisans des logiciels libres, favorables au droit d’auteur. L’option du brevet pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur avait été préconisée par les grandes entreprises de logiciel et critiquée par les défenseurs du logiciel "open source ", principalement de plus petites sociétés.

Ce débat pourrait cependant resurgir prochainement au sein des institutions européennes : une directive sur un brevet communautaire est actuellement en discussion au Conseil.

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