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LOLF : les nouvelles règles de gestion de personnel

le 18 01 2006 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Fonction publique a mis en ligne le 11 janvier 2006 deux documents expliquant les impacts de la LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances (loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 1er août 2001 relative aux lois de finances) sur les ressources humaines (RH) de l’Etat.

Le premier, un guide destiné aux agents, présente les principales conséquences en matière de gestion des services et des personnels ; le second document dresse un bilan des pratiques de gestion des ressources humaines observées dans les services ayant expérimenté la mise en oeuvre de la LOLF en 2005. Il ressort de ce bilan que l’utilisation des outils LOLF est variable d’un ministère à l’autre. L’optimisation de la gestion financière des RH, le développement de marges de manoeuvre en matière de recrutement... vont être plus ou moins grands selon les cas.

Avec l’entrée en vigueur de la LOLF le 1er janvier 2006, le vote des dépenses de personnel effectué par programme d’action publique constitue un plafond. Des dépenses non consommées peuvent être affectées à d’autres types de dépenses (fonctionnement ou investissement).

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