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Marchés agricoles en Europe : quelle régulation après 2013 ?

le 22 10 2010 Archives.

Dans le cadre du débat sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC), le rapport du groupe de travail, constitué par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’agriculture sur « les voies et moyens d’une nouvelle régulation des marchés en Europe », a récemment été rendu public. La Commission européenne devrait présenter les grandes orientations de la nouvelle réforme de la PAC (2014-2020) en novembre 2010.

Le rapport examine comment la régulation des marchés peut revenir à l’ordre du jour, après trois décennies de dérégulation, pendant lesquelles la PAC est passée du soutien des marchés au soutien des revenus des agriculteurs. Selon le rapport, la crise de 2007-2008 a montré les limites de ce mouvement de libéralisation et justifie l’adoption d’une troisième voie, entre gestion administrée des marchés et simple gestion de crise. Il s’agit de doter la PAC de moyens d’intervention, d’un dispositif d’alerte pour prévenir et caractériser les crises et d’un processus de décision permettant un premier train de mesures dès le seuil d’alerte atteint.

Après analyse des principaux types de marchés (céréales, lait, viande bovine, fruits et légumes), le rapport estime qu’il est nécessaire d’améliorer :

  • la transparence et la connaissance des marchés (régulation des marchés à terme), tant pour améliorer leur efficacité comme signal par les prix, que pour les besoins de la régulation par des seuils d’alerte ;
  • les filets de sécurité (reconstitution de stocks stratégiques), mesures et dispositifs nécessaires pour prévenir les crises ;
  • les mesures de confortement (fonds de mutualisation et expérimentation d’une garantie pluriannuelle de chiffre d’affaires), pour permettre de répondre aux objectifs de compétitivité, d’innovation et de sécurité alimentaire.

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