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Mayotte : le 101ème département français

le 5 04 2011 Archives.

Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte est devenue officiellement le 101ème département français et le 5ème département d’outre-mer. Cette départementalisation résulte du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 29 mars 2009 où 95,2% des Mahorais ont exprimé ce choix.

Cette transformation statutaire permet au nouveau département de demander la poursuite des transferts de compétences en matière d’infrastructures routières et de constructions d’établissements scolaires du second degré. Comme pour l’ensemble des autres départements, les habitants de l’île éliront en 2014 des conseillers territoriaux, renouvelables tous les six ans. Concernant les minimas sociaux (RSA notamment), la départementalisation sera "progressive et adaptée" : leur mise en œuvre s’effectuera dès l’année prochaine à un niveau du quart de celui versé au plan national, avec une montée en puissance sur une période de 20 à 25 ans. Dans le domaine fiscal, le code général des impôts se substituera au régime fiscal existant à compter du 1er janvier 2014, c’est-à-dire après l’évaluation des valeurs locatives des logements, l’instauration d’adresses et l’achèvement de l’état-civil.

Mayotte représente un intérêt à la fois stratégique, de par sa position géographique au cœur du Canal du Mozambique, et économique, en raison de sa zone économique exclusive et de son potentiel aquacole et touristique. La transformation de Mayotte en région ultra-périphérique de l’Union européenne rend l’île éligible aux fonds structurels européens.

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