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Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge

le 19 07 2017

Le nombre de mineurs non-accompagnés (MNA, désignés auparavant "mineurs isolés étrangers") présents sur le territoire français est en forte augmentation. En 2010, les conseils départementaux prenaient en charge 4 000 MNA, 13 000 en décembre 2016 et leur nombre pourrait dépasser 25 000 à la fin de l’année 2017. Ces enfants en situation de danger, à 70 % originaires d’Afrique, et leur prise en charge par les départements font l’objet d’un rapport d’information du Sénat présenté le 28 juin 2017 par Elisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy.

Des dispositifs d’évaluation et de répartition jugés lacunaires

Depuis 2013, un dispositif de répartition des MNA entre départements a été instauré. Mais l’augmentation continue des arrivées porte les capacités d’accueil des départements à saturation.

La période d’évaluation et de mise à l’abri, principalement dans des établissements hôteliers, cristallise l’essentiel des difficultés rencontrées par les départements. Une autre série de difficultés intervient, une fois que la minorité a été établie, avec le mécanisme de répartition sur le territoire national des MNA évalués et leur accompagnement socio-éducatif par les services de la protection de l’enfance. Les rapporteurs constatent ainsi des lacunes de nature à gravement précariser les MNA une fois passés leurs 18 ans.

Un coût excessif à la charge des départements

Les rapporteurs soulignent également que les coûts imposés pour les départements lors de la phase d’évaluation de la minorité sont “très supérieurs” à la compensation accordée par l’État, qui ne couvre que 10% du total. Enfin, la coordination de tous les acteurs concernés par la prise en charge des MNA - conseil départemental, services de l’État, Éducation nationale, autorité judiciaire - montre souvent des lacunes préjudiciables à ces publics.

Les principales recommandations de la mission d’information

Le rapport propose plusieurs réformes de l’accueil des MNA qui visent deux objectifs principaux :

  • redéfinir l’organisation de la mise à l’abri afin d’en alléger la charge pour les conseils départementaux, en confiant l’évaluation des MNA à des plateformes interdépartementales ou régionales ;
  • fluidifier le plus possible le parcours des MNA admis à l’aide sociale à l’enfance, avec une systématisation des mesures de tutelle, un effort accru en matière de formation professionnelle et des directives claires en matière de délivrance de titres de séjour aux MNA.

Lors du conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 12 juillet 2017, le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a prévu l’élaboration d’un plan d’action visant à améliorer l’accueil des mineurs non-accompagnés en concertation avec les conseils départementaux.

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