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Minima sociaux en Europe : diversité et convergences

le 22 02 2006 Archives.

Un tableau comparatif des systèmes de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. dans 9 pays européens est présenté par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’emploi de la cohésion sociale et du logement dans une étude publiée au mois de février 2006.

Sous l’impulsion des autorités européennes, les dispositifs instituant un revenu minimal pour les personnes en âge de travailler se sont généralisés à tous les pays, à l’exception de l’Italie. La diversité reste pourtant la règle : il existe en France 9 minima sociaux et seulement 1 en Finlande, les montants varient aussi très fortement et doivent être combinés aux autres prestations sociales (aides au logement et à la famille par exemple) pour permettre une évaluation des ressources des bénéficiaires. Les méthodes de calcul s’appuient tantôt sur une norme salariale tantôt sur un « panier de subsistance », sorte de « minimum vital ».

Partout cependant ces dispositifs sont en évolution et les réformes récentes présentent des similitudes : mise en valeur de dispositifs orientés vers le retour à l’emploi, renforcement du suivi individualisé, ciblage des prestations en fonction de catégories de bénéficiaires considérées comme prioritaires, recours accru à la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. C’est dans ce cadre par exemple que se situe le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. français « pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux » actuellement en débat au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

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