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Modernisation de l’action publique : réformer les aides aux entreprises

le 20 06 2013 Archives.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (Map), une évaluation des interventions économiques a été commandée à Jean-Jack Queyranne, Jean-Philippe Denaël et Philippe Jurgensen. Leur rapport a été remis au gouvernement le 18 juin 2013. Il porte sur les aides (subventions, prêts, garanties, avances, réductions d’impôt et de cotisations sociales) distribuées aux entreprises et autres acteurs économiques (investisseurs, salariés, organismes sans but lucratif) par l’Etat et les collectivités territoriales. Le montant total de ces aides s’élève à 46,5 milliards d’euros.

Selon le rapport, les aides, très nombreuses et fragmentées, sont surtout mal orientées. Les secteurs d’avenir et ceux soumis à la concurrence internationale ne sont pas les destinataires prioritaires des aides. L’industrie est, par exemple, relativement peu aidée. En revanche, d’autres secteurs comme les artisans et les commerçants sont surreprésentés. Le rapport souligne également des coûts de gestion de ces aides très élevés. Une réforme globale du système des aides aux acteurs économiques est proposée. Les aides devraient soutenir les priorités économiques nationales (investissement, innovation, industrie, international), être plus simples et plus justes au service des entreprises, s’adapter au contexte de maîtrise des dépenses publiques. Le rapport recommande de :

  • conforter 12 mesures en faveur de la compétitivité (interventions de bpifrance en matière de fonds propres, d’innovation, pôles de compétitivité, soutiens Coface et Ubrifrance, etc.)
  • réformer les interventions inefficaces et coûteuses (réduction du montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires, réforme des avantages du livret de développement durable, réforme de l’avantage fiscal des sociétés immobilières d’investissement cotées, simplifier les aides des buralistes, etc.)
  • clarifier les compétences entre les acteurs publics et "débureaucratiser" les procédures (ériger la région en chef de file complet en matière d’interventions économiques, supprimer la moitié des 360 mesures de faible montant versées par l’État, créer un portail internet et un guichet unique en régions sur les soutiens disponibles, etc.).

Les aides aux entreprises seront à l’ordre du jour du prochain Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) prévu le 17 juillet 2013.

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