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Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière

le 23 05 2017

Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens.

Quatre textes pour moraliser la vie publique

Le député souhaite compléter les dispositions déjà nombreuses, adoptées durant le précédent quinquennat, en matière de moralisation de la vie politique (lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, loi du 14 février 2014 sur le cumul des mandats, loi Sapin II du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, etc.).

Pour cela, il a déposé à l’Assemblée nationale trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) de moralisation de la vie politique et une proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Son objectif est de rétablir une "relation de confiance entre les citoyens et les élus", particulièrement dégradée ces dernières années et semaines.

Les mesures proposées

Le député Dosière préconise notamment :

  • d’encadrer le financement public des partis (dont le nombre a explosé), en le soumettant à certaines conditions (définition plus précise d’un parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir., nombre minimal de candidats présentés aux législatives, interdiction de consentir des prêts aux candidats, etc.) ;
  • d’obliger tout candidat à avoir un casier judiciaire vierge pour les infractions les plus graves et de présenter un bordereau de leur situation fiscale ;
  • de limiter le cumul des mandats dans le temps : à trois pour les parlementaires et à deux pour les élus à la tête d’une collectivité ;
  • de plafonner le cumul des indemnités des élus à 5 600 euros, soit au montant de l’indemnité parlementaire, contre 8 400 euros aujourd’hui ;
  • d’interdire aux parlementaires de continuer à exercer une activité de conseil débutée avant leur élection, sauf s’il s’agit d’une profession réglementée ;
  • de supprimer la réserve parlementaire ;
  • d’obliger les candidats à l’élection présidentielle à présenter une déclaration d’intérêts ainsi qu’une déclaration pour leur conjoint ;
  • de mettre fin à la présence de droit des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel ;
  • d’interdire aux parlementaires, aux cabinets et groupes politiques des collectivités locales tout recrutement familial ;
  • d’interdire aux ministres de cumuler leurs fonctions avec tout mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective électoral ;
  • de réformer la responsabilité financière des gestionnaires publics ;
  • de renforcer les pouvoirs du déontologue de l’Assemblée nationale.

François Bayrou, garde des Sceaux, ministre de la justice, est chargé de préparer la loi de moralisation de la vie publique. Il a entamé ses consultations le 22 mai en recevant le député Dosière puis les organisations non gouvernementales Transparency International et Anticor.

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