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Neutralité du net en France : 1er bilan de l’Arcep

le 7 06 2017

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son premier rapport sur l’état de l’Internet en France, le 30 mai 2017. Ce rapport dresse l’état des lieux des menaces qui pourraient peser sur Internet notamment sur sa neutralité. Il s’intéresse aussi à l’influence des équipements terminaux (mobiles et box) sur la capacité des internautes à accéder à un internet ouvert.

Garantir un internet neutre

L’Arcep est garant en France de la neutralité de l’Internet. Cette neutralité est consacrée comme principe par le règlement européen du 25 novembre 2015 sur l’Internet ouvert, applicable depuis le 30 avril 2016. Pour faire respecter ce principe, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a conféré à l’Arcep de nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction à l’encontre des opérateurs.

Dans son rapport, l’Arcep présente son cadre d’actions. Après une phase de diagnostic initial, durant laquelle les entorses à la neutralité ont été recensées, l’Arcep a dialogué avec les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Ce dialogue a déjà permis de faire retirer dans les conditions générales de vente de certains FAI des clauses contraires à la neutralité, qui prévoyaient des blocages de services et de type d’usage (comme l’interdiction du peer-to-peer). D’après les pratiques commerciales observées au cours des cinq dernières années, ces blocages de services se raréfient toutefois.

Concernant le "zero-rating" (pratique de certains FAI, en général pour les offres mobiles, consistant à ne pas facturer dans le forfait l’accès à certains sites ou applications), l’Arcep rappelle qu’un tel accord ou une telle pratique est contraire au règlement européen.

Au second semestre 2017, l’Arcep proposera aux consommateurs une plateforme de signalement d’atteintes à la neutralité du net.

L’influence des équipements terminaux sur l’ouverture d’internet

Au-delà des réseaux gérés par les opérateurs, les équipements terminaux (smartphones, box, etc.) et leurs systèmes d’exploitation (iOS, Android, etc.) jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans l’accès des services et applications sur internet. Ils sont des "maillons de la chaîne" que le règlement européen ne traite pas.

L’Arcep identifie quatre grandes causes de limitations à la neutralité du net causées par les terminaux, dans une étude publiée en parallèle de son rapport.

En 2016, 65% des Français disposaient d’un smartphone, un taux qui devrait s’accroître dans les prochaines années.

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