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Neutralité de l’internet : l’avis de l’ARCEP

le 6 10 2010 Archives.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu public le 30 septembre 2010 un avis sur la neutralité des réseaux et de l’internet, résultat d’une réflexion menée avec les acteurs concernés. Cet avis comporte dix propositions destinées à garantir à tous les utilisateurs un accès libre, transparent et non discriminatoire à l’ensemble des contenus et applications sur les réseaux et sur l’internet, dans un contexte de demande exponentielle de débit.

L’ARCEP considère que les risques d’atteinte à la neutralité de l’internet portent davantage sur des évolutions potentielles des pratiques que sur des dysfonctionnements actuels du marché. De manière préventive, elle recommande notamment que tout fournisseur d’accès Internet (FAI) soit tenu, dans le respect des dispositions législatives en vigueur, d’offrir à l’utilisateur final : la possibilité d’envoyer et de recevoir le contenu de son choix, d’utiliser les services ou de faire fonctionner les applications de son choix, de connecter le matériel et d’utiliser les programmes de son choix. L’ARCEP préconise également que la règle générale d’accès à l’internet soit de ne pas différencier les modalités de traitement de chaque flux individuel de données en fonction du type de contenu, de service, d’application, de terminal, ou en fonction de l’adresse d’émission ou de réception du flux. La préservation d’un Internet « ouvert » n’interdit cependant pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion de trafic pour l’Internet mobile. Elle estime également que les opérateurs de télécommunications doivent pouvoir proposer des services gérés, c’est-à-dire payants, tant qu’ils ne dégradent pas la qualité de l’accès à l’internet en deçà d’un niveau suffisant.

La contribution de l’ARCEP vise à accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net amorcée par la secrétaire d’État à l’économie numérique en décembre 2009. Cette réflexion s’inscrit elle-même dans la perspective de la transposition du « Paquet télécom », qui doit intervenir avant le 25 mai 2011.

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