Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : quel impact ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

Imprimer

Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : quel impact ?

le 14 10 2011 Archives.

Dans un rapport publié le 12 octobre 2011, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale évalue notamment l’impact financier de la règle du "un sur deux" pour le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Mise en place dans le cadre de la révision des politiques publiques (RGPP), cette mesure devrait se traduire, sur la période 2008-2012, par la suppression de 150 000 postes.

En termes budgétaires, cette mesure n’a pas eu l’impact escompté. Elle s’est traduite par une économie nette de 100 millions d’euros (contre 400 millions attendus) en 2009 et 264 millions (contre 444 millions) en 2010. Au total, sur les trois dernières années, la masse salariale (rémunérations et pensions de retraite) a progressé en moyenne de 1%. Plusieurs éléments y ont concouru :

  • Le non-respect, par certaines administrations, du plafond de 50 % des économies réalisées reversées aux agents.
  • L’effet "Glissement Vieillesse Technicité" : même avec le gel du point d’indice, la rémunération des fonctionnaires progresse avec la carrière, les statuts et les changements d’échelons.
  • L’obsolescence des données statistiques qui n’a pas permis d’établir des prévisions fiables.

Concernant l’application de la RGPP dans son ensemble, la MEC note la difficulté d’évaluer l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2008, ainsi que le retard pris dans la mise en place d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines, plus à même de favoriser la mobilité des agents et d’améliorer les prévisions de départ en retraite.

Rechercher