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Notre-Dame-des-Landes : le dossier officiel d’information pour les électeurs est en ligne

le 14 06 2016

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes du département de Loire-Atlantique sont appelés à se prononcer sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes en répondant à la question « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ».

La Commission nationale du débat public (CNDP) a mis en ligne sur son site, le 9 juin 2016, le dossier d’information prévu par l’article 123-26 du code de l’environnement, article créé par l’ordonnance du 21 avril relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Ce dossier d’information doit selon les textes présenter « de façon claire et objective le projet, ses motifs, ses caractéristiques, l’état d’avancement des procédures, ses impacts sur l’environnement et les autres effets qui en sont attendus » et mentionner « les principaux documents de nature à éclairer les électeurs » et comporter « les liens vers les sites internet où ces documents peuvent être consultés ». Le dossier aborde ainsi successivement les questions de l’évolution du trafic de l’aéroport de Nantes-Atlantique, les perspectives à l’horizon 2030 et 2050, le problème de l’éventuelle saturation de l’aéroport actuel, l’historique du dossier depuis les années 1970, l’histoire de la contestation du projet. Il mentionne également les contentieux européens. Puis il développe le projet de Notre-Dame-des-Landes basé sur le projet de 2008 qui a fait l’objet de la déclaration d’utilité publique, tout en mentionnant les travaux des experts missionnés par la ministre de l’environnement en janvier 2016 qui avaient souligné le surdimensionnement du projet. Il rassemble également les arguments des défenseurs du projet (développement de l’attractivité du territoire, suppression des risques et des nuisances sur l’agglomération nantaise, limitation des coûts pour l’Etat et des collectivités par l’apport de fonds privés, respects des décisions publiques et de justice prises…) et de ses opposants (projet inutile, forte atteinte à des zones humides très sensibles, impact sur une biodiversité très riche, pertes d’espaces agricoles, méconnaissance de l’Accord de Paris issu de la COP21, projet conduit de manière peu transparente..).

Parallèlement, plusieurs associations et des requérants individuels ont demandé l’annulation du décret du 23 avril 2016 qui organise les modalités de la consultation des électeurs de Loire-Atlantique au Conseil d’État. Dans l’attente de la décision au fond, ils ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre provisoirement l’exécution de ce décret. Le 14 juin, le juge des référés a décidé de ne pas se prononcer sur la demande de suspension et de renvoyer son examen à une formation collégiale. La demande de suspension de l’exécution du décret et la demande d’annulation de ce décret seront examinées le 20 juin.

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