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Objets connectés pour la santé : l’avis de la DGCCRF

le 14 novembre 2018

Les objets connectés sont utilisés massivement dans les domaines de la santé et du bien-être depuis une vingtaine d’années. Du glucomètre connecté pour les diabétiques à la balance intelligente qui calcule l’indice de masse corporelle (IMC), ils sont régulièrement recommandés par les médecins.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie, le 8 novembre 2018, les résultats d’une enquête menée, en 2017, sur la fiabilité de ces produits.

Des doutes sur la loyauté des informations

La DGCCRF observe que les essais réalisés dans le cadre des tests de performance de l’objet connecté ne sont soumis à aucun protocole réglementaire. Dans ces conditions, les résultats de tests fournis par les fabricants sont sujets à caution.

Toutefois, les fabricants respectent l’obligation générale de sécurité et réalisent les essais de conformité aux normes européennes et certifications CE.

Au cours de l’enquête, menée auprès de 26 établissements, les contrôles ont donné lieu à trois injonctions administratives visant la suppression d’allégations "santé", réservée aux dispositifs médicaux. La mise sur le marché d’un dispositif médical est soumise à des règles strictes définies dans le code de la santé publique.

Les infractions relevées

Au cours de leur contrôle, les enquêteurs ont aussi relevé 6 infractions à la réglementation sur la vente à distance et sur la langue française. Par ailleurs, ils ont dressé 4 procès-verbaux pour pratiques ou allégations commerciales trompeuses par omission.

Concernant les déclarations des fabricants auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les enquêteurs soulignent le respect de la réglementation.

La DGCCRF entend poursuivre d’autres contrôles, notamment sur le marché des balances connectées.

En 2016, les Français ont acheté plus d’un million d’objets connectés.

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