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OGM : une directive européenne transposée par décret

le 28 03 2007 Archives.

Le Journal officiel a publié, le 20 mars 2007, deux décrets et plusieurs arrêtés transposant une directive européenne de 2001 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Un projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, n’a pas pu être examiné par l’Assemblée nationale avant la clôture de la session et la France risquait de fortes sanctions du fait du retard pris dans cette transposition.

Les textes publiés portent sur la “dissémination volontaire” d’OGM en plein champ “à toute autre fin que la mise sur le marché” (les essais en plein champ), l’encadrement et le contrôle des cultures commerciales et la création d’un registre national recensant et localisant les parcelles semées en OGM. Les producteurs sont également invités à informer leurs voisins et à respecter une distance d’isolement de 50 mètres. Ces décrets sont publiés alors que le gouvernement vient d’autoriser 13 nouveaux essais de cultures d’OGM en plein champ.

Plusieurs associations réclament le maintien du débat initialement prévu à l’Assemblée nationale. Elles demandent que soient renforcés et précisés le principe de précaution, le droit à l’information du public et la responsabilité des producteurs d’OGM, en matière d’indemnisation notamment.

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