OGM : nouvelle interdiction du maïs transgénique [201403018]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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OGM : nouvelle interdiction du maïs transgénique

le 18 03 2014 Archives.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2014, publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 15, interdit la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON810, commercialisé par le groupe américain Monsanto. L’arrêté a été pris par le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt après une consultation ouverte sur Internet. Pendant la consultation, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. a reçu 12 215 messages. A la demande de nombreuses contributions, le texte de l’arrêté précise explicitement la variété de semence de maïs MON810.

Dès 2007, la France a activé la clause de sauvegarde en interdisant le MON 810 sur le sol français. Saisie par la société Monsanto, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué que de tels arrêtés ne pouvaient être pris que s’il existait "une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". Le 28 novembre 2011, se rangeant à l’avis de la CJUE, le Conseil d’État a suspendu les arrêtés d’interdiction, au motif que le ministre n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés. Un nouvel arrêté d’interdiction a été pris le 16 mars 2012, de nouveau annulé par le Conseil d’État en août 2013. Or, dans ses avis du 8 décembre 2011 et du 6 décembre 2012 relatifs à la demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) conclut que la culture de ce maïs présente des impacts sur l’acquisition de résistances par les insectes ravageurs ainsi que sur la mortalité des populations de lépidoptères sensibles et elle recommande en conséquence la mise en place au niveau européen de mesures de gestion et un renforcement des mesures de surveillance. Malgré cet avis, aucune mesure de ce type ne s’impose au MON 810 au niveau européen et une demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 est en cours. Dans l’attente d’une décision européenne et avant les semis pour 2014, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a choisi de prendre un arrêté d’interdiction.

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