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Opérateurs de l’Etat : accentuation des mesures de RGPP

le 15 12 2010 Archives.

Le ministre du budget, François Baroin, a réuni le 13 décembre 2010 les responsables des opérateurs de l’Etat pour leur présenter les mesures décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et applicables dès le 1er janvier 2011.

Au nombre de 500, les opérateurs de l’Etat (Pôle emploi, ONF, INRIA, INPI, etc.) doivent mettre en oeuvre depuis 2010 certaines des mesures d’économies imposées initialement aux seules administrations (circulaire du 26 mars 2010). Ces règles de gestion sont reconduites pour l’année 2011 : réduction des effectifs (non remplacement d’un départ à la retraite sur 2), des dépenses de fonctionnement (10% à l’horizon 2013), du parc automobile (2 750 en moins sur un total de 17 000 véhicules), des achats de fournitures (10%) et du ratio de surface par agent (12m² maximum).

Par ailleurs, en vertu de l’article 11 du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation des finances publiques pour 2011-2014, les organismes divers d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales (soit 73% des opérateurs de l’Etat) ont l’interdiction de contracter un emprunt dont le terme est supérieur à un an. Cette mesure est destinée à stopper la dispersion de l’endettement de l’Etat et de mettre fin à un moyen de contournement de la norme de dépense de l’Etat.

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