OPEX : un coût croissant mais insuffisamment budgété [20161124]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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OPEX : un coût croissant mais insuffisamment budgété

le 24 11 2016

La Cour des comptes a publié, le 14 novembre 2016, un rapport sur les opérations extérieures (OPEX) engagées par la France entre 2012-2015 afin d’évaluer le coût et l’évolution de ces opérations militaires.

Entre 2012 et 2015, la France a mené 25 opérations extérieures sur neuf théâtres principaux. Le niveau d’engagement est bien supérieur à la situation de référence inscrite dans le Livre blanc de la défense de 2013. La Cour des Comptes constate une modification de la nature des OPEX sur la période. Les opérations conduites répondent à une gamme d’options militaires très diverses : contre-insurrection, reconstruction (Afghanistan), aéro-combat (Libye), manœuvre aérienne d’ampleur (Levant), manœuvre aéroterrestre dans la profondeur (Mali, Niger), accompagnement ou restructuration des forces locales (Mali, Irak), sécurisation et interposition en zone urbaine et en savane arborée (République centrafricaine), etc. Ces opérations s’inscrivent également dans des cadres institutionnels différents : Otan, Onu, opérations de maintien de la paix, etc.

Le haut niveau d’engagement des forces militaires en OPEX provoque des tensions sur les effectifs militaires (préparation insuffisante, capacités d’entraînement réduites, etc.), sur les services de soutien interarmées et sur les matériels (usure accélérée, matériels anciens encore nombreux, etc.).

S’agissant des coûts, la Cour souligne une sous-évaluation constante des dépenses liées aux OPEX. Les dépenses supplémentaires relatives à l’emploi des forces en opération extérieure ont représenté, au cours des trois derniers exercices, plus de 1,1 milliard d’euros chaque année. Le coût unitaire, par militaire projeté, d’une OPEX a plus que doublé depuis une décennie, pour atteindre plus de 100 000 euros par soldat déployé par an. Entre 2013 et 2015, la budgétisation initiale de ces surcoûts a été très insuffisante puisque le niveau de provision ne représente que 40% des surcoûts. Dans ses recommandations, la Cour insiste notamment sur la nécessité d’inscrire, en loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale, une dotation réaliste et sincère pour les OPEX.

Le 26 octobre 2016, le Sénat avait publié un rapport d’information sur le même thème. Comme la Cour des comptes, le Sénat demandait une meilleure connaissance du surcoût des OPEX ainsi qu’une provision plus juste et plus sincère en loi de finances.

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