Ordures ménagères : la tarification incitative est-elle efficace ? [20160321]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Ordures ménagères : la tarification incitative est-elle efficace ?

le 21 03 2016

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude d’évaluation des impacts de la tarification incitative de la gestion des ordures ménagères sur les quantités collectées.

La tarification incitative repose sur le principe pollueur-payeur. L’assiette de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou celle de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) prend en compte la quantité d’ordures produites. Le montant de la taxe ou de la redevance varie en fonction de la quantité de déchets. Pour mesurer cette quantité, il existe différents moyens : enregistrement du nombre de présentations des poubelles, pesée des poubelles par des camions-bennes équipés, comptage des dépôts dans les déchetteries, etc. La mise en place de la tarification incitative a été encouragée par les lois "Grenelle de l’environnement". Depuis 2009, l’Ademe verse des aides spécifiques pour soutenir les collectivités qui souhaitent mettre en place la tarification incitative. En 2013, cette tarification concerne 5,4 millions d’habitants, majoritairement concentrés dans les collectivités rurales.

Selon le CGDD, dans les collectivités locales qui sont passées à la tarification incitative, les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées ont diminué et le tri des déchets a connu une hausse significative. L’étude ne dit pas comment les particuliers ou les entreprises parviennent à réduire leur production de déchets mais elle note que les comportements inciviques (dépôts sauvages par exemple) restent contenus.

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