Outre-mer : une première évaluation des politiques publiques [20141022]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Outre-mer : une première évaluation des politiques publiques

le 22 10 2014 Archives.

Instituée par la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer et réunie pour la première fois en mai 2013, la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer (CNÉPÉOM) a présenté son premier rapport biennal pour la période 2013-2014.

L’évaluation de la Commission a porté sur quatre thèmes :

  • la continuité territoriale. La Commission constate la persistance de difficultés, notamment en matière de desserte par les transports (prix variables en fonction de la saison touristique) ou de continuité numérique (frais d’itinérance).
  • les mécanismes de formation des prix et leur niveau. Il apparaît que la politique mise en oeuvre afin de réguler les prix commence à avoir un effet sur les prix alimentaires mais pas encore sur le niveau général des prix.
  • les politiques de logement social. La politique conduite par les pouvoirs publics est jugée très active (hausse significative du nombre de constructions) mais les besoins restent supérieurs à la production de logements.
  • les politiques d’insertion et d’emploi des jeunes. La Commission recommande notamment d’accroître les dotations en faveur des contrats de service civique et de service militaire adapté pour les jeunes ultramarins.

La Commission a également évalué la prise en compte des réalités ultramarines dans les politiques publiques nationales. Elle regrette que ces politiques soient trop souvent déployées outre-mer sans étude d’impact préalable.

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