Outre-mer : les propositions d’évolution| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Outre-mer : les propositions d’évolution

le 15 07 2009 Archives.

La mission d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer, constituée au mois de mars, a remis le 9 juillet son rapport intitulé "Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir". Constituée après les longs conflits sociaux qui ont touché les départements d’outre-mer au début de l’année, la mission dresse un état des lieux pour tenter de "faire la lumière sur les causes profondes du malaise".

Deux aspects sont particulièrement mis en évidence : l’inadaptation des outils administratifs et l’insuffisante prise en compte des spécificités de ces départements. Sont notamment soulignés les difficultés créées par la superposition de l’échelon régional et de l’échelon départemental sur un même territoire exigu et le sous-dimensionnement de l’actuelle administration d’Etat. Les propositions de la mission concernent donc en premier lieu l’amélioration de l’organisation administrative de ces territoires, considérant qu’il revient à chaque département de choisir ou non une évolution institutionnelle ou statutaire. La mission préconise ensuite que la Délégation générale à l’outre-mer soit rattachée directement au Premier ministre afin d’assurer une coordination interministérielle des politiques publiques. Des propositions sont également faites concernant la fiscalité, les rémunérations des fonctionnaires, la surveillance des prix, les politiques du logement, de la santé et en direction de la jeunesse.

Ce rapport vient en complément des réflexions menées dans le cadre des "Etats généraux de l’outre-mer" lancés par le Président de la République au mois d’avril pour amener les différents acteurs économiques, sociaux et politiques à réfléchir autour de huit thèmes censés couvrir l’essentiel des problèmes ultra-marins. Après la phase de concertation locale qui se termine au mois de juillet, une synthèse nationale est prévue au mois de septembre et un Conseil interministériel de l’outre-mer doit, à la fin octobre, entériner les premières décisions.

Rechercher