Outre-mer : référendum en Guyane et Martinique le 24 janvier
le 21 01 2010
Le dimanche 24 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur "la création d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution".
Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 24 janvier fait suite à l’organisation le 10 janvier d’un premier référendum sur l’évolution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique. Les électeurs s’étaient opposés au changement de statut de ces collectivités (statut de Département d’Outre-Mer régi par l’article 73 de la Constitution) en un régime de plus large autonomie prévu par l’article 74 de la Constitution.
Mots clés : Collectivités territoriales Institutions
Sur la toile publique
- Communiqué en Conseil des ministres du 10 novembre 2009 : Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités, Collection des discours publics - Vie-publique.fr
- Résultats de la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique, Ministère chargé de l’Outre-Mer
- La France d’outre-mer en 2009, Dossier d’actualité - La Documentation française
- L’Outre-Mer, Ministère chargé de l’Outre-Mer
