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Parcoursup 2019 : les obligations des établissements d’enseignement supérieur

le 2 janvier 2019

La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a publié, le 26 décembre 2018, sous forme de « foire aux questions », un article destiné à accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de Parcoursup, le dispositif numérique d’enregistrement des candidatures et d’affectation des bacheliers dans le 1er cycle d’enseignement supérieur.

Les informations que doivent communiquer les établissements aux candidats

La Cnil rappelle qu’à la demande du candidat, l’établissement d’enseignement supérieur doit communiquer les « informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise ».

En revanche, l’information sur la « logique sous-jacente » des algorithmes locaux utilisés par les établissements pour la sélection des candidats, n’est obligatoire que dans le cadre d’une procédure entièrement automatisée. Or, la décision d’admission au sein d’une formation ne peut être entièrement automatisée dans le cadre de Parcoursup dans la mesure où l’intervention de commissions d’examen des vœux, constituées pour chaque formation inscrite sur la plateforme nationale, est indispensable.

Les règles à suivre pour les établissements dans le traitement des candidatures

Les établissements sont responsables du traitement automatisé mis en œuvre pour le classement des candidats, y compris lorsqu’ils utilisent l’outil d’aide à la décision de Parcoursup. L’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) est fortement recommandée. Elle est obligatoire pour les traitements susceptibles « d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes physiques".

Le site d’information Parcoursup.fr est ouvert depuis le 20 décembre 2018. Cette ouverture précède la phase de formulation des vœux des futurs bacheliers, qui se tiendra cette année du 22 janvier 2019 au 3 avril 2019 inclus.

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