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Parité : un objectif encore lointain à l’Assemblée nationale

le 2 09 2016

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié, le 25 août 2016, sa troisième édition du « Guide de la parité ». Ce document dresse un état des lieux de la parité. Il retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l’impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale.

A l’occasion de cette édition 2016, le HCE attire l’attention sur la parité à l’Assemblée nationale. Il s’inquiète, alors que se décident déjà les investitures pour les élections législatives de 2017, de la rétrogradation de la France dans le classement international de la parité établi par l’Union interparlementaire. D’après ce classement, qui compare la part des femmes dans la chambre basse ou unique de 191 pays, la France est passée de la 36ème place en juin 2012 à la 60ème place en juin 2016. Avec 26,2% de femmes à l’Assemblé nationale, elle stagne comparé à d’autres pays et se situe, par exemple, derrière l’Irak ou le Soudan du Sud. La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui prévoit le doublement à partir des législatives de 2017 des pénalités à l’encontre des partis politiques ne respectant pas la parité dans leurs candidatures, peut laisser espérer une amélioration. Le HCE met toutefois en garde les partis contre les stratégies de contournement consistant à investir les femmes dans des circonscriptions difficiles voire réputées « ingagnables » et en appelle à leur responsabilité à la veille de leur université d’été.

L’accès des femmes aux responsabilités ne concerne pas seulement le terrain politique. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 l’a étendu aux sphères professionnelles et sociales et diverses lois sont venues depuis renforcer l’exigence paritaire dans les instances décisionnelles des entreprises, de la fonction publique, de l’université et de la recherche. Depuis la loi du 4 août 2014, la parité s’impose aussi aux ordres et chambres professionnels, aux autorités administratives indépendantes, aux instances dirigeantes des fédérations sportives, aux organismes de sécurité sociale et aux conseils d’administration des mutuelles. Si ces différents textes ont permis des évolutions, la marge de progrès est encore importante. Ainsi, par exemple, les femmes ne représentent que 15,6% des président.e.s d’universités alors qu’elles sont 55,2% des étudiant.e.s.

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