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Parlement européen : comment choisir les deux eurodéputés français supplémentaires ?

le 15 01 2010 Archives.

La désignation de deux députés supplémentaires devant siéger au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, initialement prévue à l’Assemblée nationale le 13 janvier, est repoussée.

Dans une lettre du 30 novembre 2009, le Premier ministre demandait au président de l’Assemblée nationale de retenir des modalités permettant la désignation de deux députés observateurs (sans droit de vote) appartenant l’un à un groupe de la majorité, l’autre à un groupe de l’opposition. Toutes les formations politiques, à l’exception de l’UMP, ont manifesté leur désaccord sur ce choix du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., en estimant que l’élection devrait se réaliser sur la base du scrutin de juin 2009. Pour sa part, le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 avait précisé les modalités de désignation des députés supplémentaires, les nouveaux députés devant être issus du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct et désignés conformément aux législations nationales. Toutefois, l’augmentation du nombre de députés en cours de législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. (18 eurodéputés au total) exige encore l’adoption préalable d’un protocole qui doit être ratifié par les 27 membres de l’Union européenne. Ce protocole devra permettre également un dépassement temporaire du chiffre de 751 députés tel que défini par le Traité de Lisbonne puisque l’Allemagne conservera pour 5 ans la totalité de ses députés élus au suffrage universel de 2009.

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit de porter le nombre de députés européens à 751 (contre 736 aux élections de juin 2009) avec l’attribution de 2 sièges supplémentaires à la France, dont la représentation au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen passe de 72 à 74 députés.

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