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Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2013

le 23 08 2013 Archives.

A compter du mardi 10 septembre 2013, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. est convoqué en session extraordinaire. Un décret publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 24 août 2013 précise les textes qu doivent être examinés lors de cette session :

Le Parlement avait déjà été convoqué en session extraordinaire du 1er au 25 juillet. Au terme de cette session, sept textes avaient été adoptés :

Depuis 2002, le Parlement a été chaque année convoqué en session extraordinaire. La réforme de 1995 avait instauré le régime de la session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. unique annuelle (d’octobre à juin) et, pour lutter contre l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. législative, le nombre de jours de séance de cette session avait été limité à 120. La systématisation des sessions extraordinaires montre la difficulté de tenir cet objectif.

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