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Parlement : une session extraordinaire très chargée

le 8 09 2010 Archives.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire du 7 au 30 septembre 2010, la session ordinaire débutant dès le 1er octobre. L’ordre du jour prévu par le décret convoquant cette session s’annonce très lourd, avec notamment l’examen de 26 projets ou propositions de loi. S’y ajoutent les séances de questions d’actualité et un débat au Sénat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales.

Les deux premiers textes mis en discussion sont le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la réforme des retraites (première lecture à l’Assemblée nationale), pour lequel sont d’ores et déjà prévues 75 heures de débat et environ 700 amendements déposés, ainsi que le projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, (déjà adopté à l’Assemblée nationale, mais à débattre au Sénat) sur lequel le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. devrait déposer des amendements intégrant les mesures annoncées par le Président de la République le 30 juillet après de violents incidents survenus à Grenoble. Les principaux autres textes débattus sont ceux portant sur l’interdiction du voile intégral, la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, la politique d’immigration et de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. et la réforme du marché de l’électricité.

Depuis 2002, le Parlement a été chaque année convoqué en session extraordinaire. La réforme de 1995 avait instauré un régime de la session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. unique annuelle (d’octobre à juin) et, pour lutter contre l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. législative, le nombre de jours de séance de cette session avait été limité à 120. La systématisation des sessions extraordinaires montre la difficulté de tenir cet objectif.

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