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Parlement : une session extraordinaire très chargée

le 8 09 2010 Archives.

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est réuni en session extraordinaire du 7 au 30 septembre 2010, la session ordinaire débutant dès le 1er octobre. L’ordre du jour prévu par le décret convoquant cette session s’annonce très lourd, avec notamment l’examen de 26 projets ou propositions de loi. S’y ajoutent les séances de questions d’actualité et un débat au Sénat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales.

Les deux premiers textes mis en discussion sont le projet de loi sur la réforme des retraites (première lecture à l’Assemblée nationale), pour lequel sont d’ores et déjà prévues 75 heures de débat et environ 700 amendements déposés, ainsi que le projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, (déjà adopté à l’Assemblée nationale, mais à débattre au Sénat) sur lequel le gouvernement devrait déposer des amendements intégrant les mesures annoncées par le Président de la République le 30 juillet après de violents incidents survenus à Grenoble. Les principaux autres textes débattus sont ceux portant sur l’interdiction du voile intégral, la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, la politique d’immigration et de la nationalité et la réforme du marché de l’électricité.

Depuis 2002, le Parlement a été chaque année convoqué en session extraordinaire. La réforme de 1995 avait instauré un régime de la session parlementaire unique annuelle (d’octobre à juin) et, pour lutter contre l’inflation législative, le nombre de jours de séance de cette session avait été limité à 120. La systématisation des sessions extraordinaires montre la difficulté de tenir cet objectif.

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