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Participation et intéressement : des primes de 2311 euros en moyenne

le 27 09 2016

La Direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares) publie une étude sur les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés et dégageant un bénéfice suffisant. Cette obligation ne s’applique ni aux entreprises à forme mutualiste ni à celles qui, en raison de leur nature ou de leur forme juridique, ne réalisent aucun bénéfice passible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La participation aux résultats de l’entreprise permet de redistribuer une partie des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise selon des modalités prévues par un accord collectif. L’intéressement permet à toute entreprise qui le souhaite, dès lors qu’elle satisfait à ses obligations en matière de représentation du personnel, d’instituer un intéressement collectif des salariés. Le salarié peut placer les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement sur deux types de plans d’épargne salariale : le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collectif (Perco).

En 2014, 8,7 millions de salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Parmi ceux-ci, 6,8 millions ont touché un complément de rémunération. Ces compléments atteignent 2 311 euros en moyenne par salarié bénéficiaire. Ce supplément de rémunération correspond à 6,4% de la masse salariale des salariés bénéficiaires. Les dispositifs d’intéressement et de participation sont surtout présents dans les grandes ou moyennes entreprises et dans certains secteurs d’activité (plus de 90% des salariés concernés dans les industries de cokéfaction, du raffinage et de la fabrication des matériels de transport).

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