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Personnes handicapées : quel accès à l’emploi ?

le 18 11 2008 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail publie deux études consacrées à l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Elles permettent d’éclairer la portée sur un an de la « loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. des personnes handicapées ». Cette loi a notamment étendu le champ de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

Le premier document révèle que malgré un « apparent recul » du nombre de bénéficiaires de l’OETH (imputable aux nouvelles modalités de décompte), les embauches ont progressé assez fortement en 2006 : 19 300 nouveaux salariés handicapés ont été recrutés. Cependant, en retenant une définition du handicap plus large que la seule reconnaissance administrative, la seconde étude montre que les personnes reconnues handicapées accèdent plus difficilement à un emploi, et qu’il s’agit le plus souvent d’un emploi à temps partiel. De plus, et alors que le taux de chômage de l’ensemble de la population baissait entre 2002 et 2007, celui des personnes handicapées a augmenté de trois points sur cette période.

Du 17 au 22 novembre 2008 se déroule la 12ème « Semaine pour l’emploi des personnes handicapées ». Seules 45 % des sociétés françaises emploient, conformément à la loi, 6 % de travailleurs handicapés. La loi du 11 février 2005 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010 les entreprises ne remplissant pas ce quota encourront une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. pouvant aller jusqu’à 1 500 fois le taux horaire du SMIC par salarié manquant.

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