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Pôle emploi : les réclamations des usagers au médiateur

le 17 03 2010 Archives.

Le médiateur de pôle emploi, M. Benoît Génuini, a présenté son premier rapport d’activité annuel le 12 mars 2010. Le médiateur instruit les réclamations des usagers de Pôle emploi (demandeurs d’emploi, entreprises, partenaires) dans le but de trouver et de recommander une solution amiable. Les demandes ayant préalablement fait l’objet d’un recours infructueux auprès de l’agence locale de Pôle emploi, ainsi que celles transmises par les délégués du Médiateur de la République, sont recevables par le médiateur de Pôle emploi.

Au cours de sa première années d’exercice, le médiateur a reçu environ 550 demandes recevables par mois, ce qui représente entre 6 000 et 7 000 dossiers recevables sur l’année. Selon le médiateur, ces chiffres élevés résultent principalement des volumes d’activité enregistrés par Pôle emploi. Le service de l’emploi gère 3 800 000 inscrits en catégorie A, B, C (les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, au sens de l’Insee) et plus de 6 millions d’inscriptions annuelles. La moitié des demandes recevables adressées au médiateur concerne l’indemnisation, 13% les aides et mesures gérées par le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’emploi et 9,3% les inscriptions et radiations.

S’appuyant sur les cas traités, le médiateur recommande de modifier le règlement de l’assurance chômage en ce qui concerne le cumul de l’indemnisation et d’une pension d’invalidité, le cumul de l’indemnisation et du revenu d’une activité réduite, ainsi que l’appréciation des motifs de démission légitime permettant l’indemnisation et les conditions de leur réexamen à 122 jours. Créé par la loi du 1er août 2008, le médiateur de Pôle emploi est le correspondant du Médiateur de la République.

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