La politique agricole commune après 2013 : les trois options| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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La politique agricole commune après 2013 : les trois options

le 25 11 2010 Archives.

La Commission européenne a publié le 18 novembre 2010 une communication sur la politique agricole commune (PAC) après 2013. Ce document décrit trois options pour la réforme à venir. À l’issue des débats sur la question, la Commission présentera dans le courant de l’année 2011 des propositions législatives formelles.

La Commission a organisé un débat public et une grande conférence sur l’avenir de la PAC au cours de l’année 2010. Il ressort de la grande majorité des contributions que la PAC doit se concentrer sur trois objectifs principaux : une production alimentaire viable, la gestion durable des ressources naturelles et l’action en faveur du climat, le maintien d’un équilibre territorial et de la diversité des zones rurales. Afin de relever ces grands défis, la Commission distingue trois options possibles, reposant toutes sur le maintien du système à deux piliers : un premier pilier comprenant les paiements directs et les mesures de marché, un second pilier comprenant les mesures pluriannuelles de développement rural.

Les options diffèrent selon les critères retenus concernant l’usage de ces outils d’intervention (paiements directs ou mesures de marché d’une part, mesures pluriannuelles de développement rural d’autre part) : maintien, perfectionnement ou suppression des critères actuels.

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