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Politique de l’emploi : le rôle des collectivités locales à clarifier

le 9 08 2012 Archives.

Le Sénat, dans un rapport publié début juillet 2012, analyse l’implication des collectivités territoriales dans la politique de l’emploi. Pour le Sénat, le rôle des collectivités territoriales est à la fois incontournable et complémentaire à celui de l’Etat, bien que la multiplication des acteurs au niveau local, à terme inefficace voire contre-productive, soit à déplorer.

La politique de l’emploi reste une compétence de l’Etat. Toutefois, et alors même que le taux de chômage a de nouveau franchi la barre des 10% au premier semestre 2012, le rapport fait le constat d’un désengagement de l’Etat s’agissant des politiques actives de l’emploi et de lutte contre le chômage. Il précise d’ailleurs que l’insuffisance des moyens alloués à l’opérateur public "Pôle emploi" pèse sur ses résultats et sa capacité à assumer toutes ses missions. Parallèlement, le rapport relève que l’engagement des élus locaux en faveur de l’emploi est ancien, bien antérieur à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui leur a reconnu un rôle en la matière. Cet engagement s’explique notamment par la proximité des élus locaux avec le terrain, mais il dérive également des transferts de certaines compétences de l’Etat en matière de développement économique, d’insertion sociale et de formation. Ces transferts ont en effet incité les collectivités territoriales à développer une approche intégrée des politiques de l’emploi. Toutefois, sous l’effet du foisonnement des initiatives, le paysage institutionnel des politiques de l’emploi menées au niveau local est devenu un "véritable maquis".

Aussi, le rapport recommande de clarifier les interventions respectives des différents acteurs et dispositifs qui ont su faire leurs preuves (missions locales, maisons de l’emploi, plans locaux pour l’insertion et l’emploi "PLIE", etc.). Il appelle à refonder les modalités de pilotage des politiques de l’emploi menées au niveau local, par exemple en en confiant la responsabilité aux régions et aux intercommunalités d’un certain seuil démographique, sans en exclure totalement les départements et les communes. Il préconise de renforcer les partenariats des collectivités locales avec Pôle emploi.

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