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Politique familiale : les mesures annoncées le 3 juin 2013

le 3 06 2013 Archives.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté devant le Haut Conseil de la famille le 3 juin 2013 les mesures de "rénovation de la politique de la famille". Elles s’organisent autour de trois objectifs : réduire le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale (2,5 milliards d’euros en 2012), accroître l’offre de garde des jeunes enfants, favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales (96,5% des bénéficiaires du congé parental sont des femmes).

Sont annoncés :

  • L’abaissement du plafond du quotient familial (avantage fiscal lié à la présence d’enfants à charge dans le foyer), de 2000 à 1500 euros par demi-part "enfants à charge".
  • A compter du 1er avril 2014, la réduction de moitié du montant de l’allocation de base de la Prestation d’accueil jeune enfant (Paje) pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil.
  • La suppression de la réduction forfaitaire d’impôt pour frais de scolarité au collège et au lycée.
  • La majoration progressive (+50%), entre 2014 et 2018, du complément familial versé aux familles nombreuses.
  • La revalorisation progressive, sur la période 2014-2018 (+25%), de l’allocation de soutien familial versée aux familles monoparentales.
  • La création de 275 000 solutions d’accueil (places en crèches, auprès d’assistantes maternelles et en écoles maternelles) des jeunes enfants.
  • A partir du 1er juillet 2014, une part du complément de libre choix d’activité (CLCA), égale à 6 mois, ne pourra être prise que si le second parent fait lui aussi usage de son droit. Cette disposition sera intégrée au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui doit être présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 3 juillet 2013. De plus, pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, le montant du CLCA sera identique pour toutes les familles (suppression de la majoration pour les familles aisées).
  • Un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimenté dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des femmes.

La proposition de moduler les allocations familiales en fonction des revenus, formulée par le rapport de Bertrand Fragonard remis au Premier ministre en avril 2013, mais contestée par le Haut Conseil de la famille, n’a pas été retenue.

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