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Politique de la ville : vers la fin des zones urbaines sensibles ?

le 29 09 2009 Archives.

Le rapport sur la révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale a été présenté par Gérard Hamel, Président de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et Pierre André, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), au Premier ministre le 23 septembre 2009.

Le rapport constate que la qualification des quartiers en difficulté en zones urbaines sensibles n’a pas permis de réduire les écarts existant entre ces territoires et les autres parties de la ville à laquelle ils appartiennent, notamment en termes d’emploi. Il préconise de sortir de la logique de zonage pour inscrire les actions de la politique de la ville dans un cadre communal, ou intercommunal. Les communes bénéficiaires devraient être sélectionnées selon le croisement de plusieurs critères, comme le taux de chômage, la proportion de HLM, la part des jeunes sans qualification professionnelle, des bénéficiaires de minima sociaux et d’allocations logement. Un contrat, unique et global, conclu pour une durée de six ans entre le préfet et le maire, pourrait se substituer progressivement à l’ensemble des dispositifs attachés actuellement aux zonages, que ce soit en termes d’éducation, de santé, d’insertion professionnelle ou d’emploi, etc.

Le Premier ministre a indiqué que ce rapport servira de base "à une large concertation avec l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations) dans la perspective d’une réforme l’an prochain". Ses propositions seront examinées par le comité interministériel des villes qui devrait se réunir au mois d’octobre.

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