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La Poste : entre défis et contraintes

le 9 07 2010 Archives.

La Cour des comptes a publié le 8 juillet 2010 un rapport consacré à La Poste, service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). dont l’activité principale, le courrier, sera soumise à l’ouverture à la concurrence européenne du marché postal le 1er janvier 2011.

Ce bouleversement interviendra dans le contexte de baisse structurelle du volume de courrier (essor d’internet) et du maintien d’un endettement élevé. Selon la Cour, les récentes évolutions qu’a connues la Poste, le changement de statut et l’augmentation de capital résultant de la loi du 9 février 2010, ne suffiront pas. Par ailleurs, elle pose plusieurs conditions à la réussite du plan Ambition 2015 récemment défini par La Poste. Ce plan prévoit de miser sur le développement des activités financières, du colis et de l’express. Atteindre ces objectifs suppose, selon la Cour, d’améliorer la qualité de service (respect des délais de livraison des colis, réduire les délais d’attente dans les bureaux de poste) et de réduire les coûts du réseau (par la conclusion de partenariats) et de l’activité courrier (recours à l’emploi partagé d’étudiants et de seniors, formation du personnel aux autres activités de La Poste).

Enfin, la Cour indique que les missions de service public de La Poste sont aujourd’hui inégalement compensées par l’Etat. L’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. bancaire est couverte par une compensation dégressive. L’aide au transport de la presse est également dégressive et l’équilibre financier de cette mission dépendra du respect de l’accord tripartite de juillet 2008. Le coût de la mission d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. ne sera qu’en partie couvert par l’abattement maximal de 95% sur la nouvelle contribution économique territoriale.

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