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La Poste : vers la transformation en société anonyme

le 7 01 2009 Archives.

La Commission sur le développement de La Poste présidée par François Ailleret, membre du Conseil économique, social et environnemental, a remis son rapport au Premier ministre le 17 décembre 2008. Elle avait pour mission d’évaluer les conséquences de l’ouverture totale du courrier à la concurrence rendue obligatoire par une directive européenne du 20 février 2008 et "d’étudier les différentes voies de développement de La Poste et les besoins financiers pour y parvenir". Elle avait été installée après que le président de La Poste ait affirmé son intention d’ouvrir le capital du groupe, le transformant ainsi en société anonyme.

Pour les rapporteurs, les nouvelles conditions de concurrence et le remboursement de la dette accumulée rendraient nécessaire la transformation du groupe en société anonyme, mais celle-ci ne devrait être détenue au départ que par des investisseurs publics (l’Etat, le Fonds stratégique d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations), excluant la privatisationPrivatisationTransfert d’une entreprise publique au secteur privé à la suite d’une cession de tout ou partie de son capital par l’Etat. à court terme. Les missions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). (service postal universel, aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., etc...) devraient être rappelées dans un texte législatif unique.

Les conclusions de ce rapport, approuvées par les pouvoirs publics et la direction de La Poste, inquiètent les syndicats du groupe qui craignent qu’une transformation en société anonyme à capitaux publics ne soit qu’une étape vers la privatisation avec mise en bourse, aujourd’hui différée du fait de la crise, mais qu’ils considèrent comme probable ensuite.

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