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Présidence de la République : 1er avis de la Cour des comptes

le 21 07 2009 Archives.

Sur la demande du chef de l’Etat (discours du 5 novembre 2008), la Cour des comptes a réalisé, au titre de l’année 2008, un contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République. Les résultats de ce travail sont disponibles en ligne depuis le 15 juillet 2007 sur le site de la Cour.

Bien qu’en charge de contrôler l’emploi de tout argent public, la Cour n’avait jusqu’à présent jamais contrôlé les services de la Présidence. Elle respectait en cela une très vieille tradition, faisant du roi Louis XVI le dernier chef de l’Etat dont les dépenses furent contrôlées. Cet examen est facilité par le regroupement de l’ensemble des dépenses des services de l’Elysée en un budget unique, depuis l’adoption de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2008.

Ce travail fait ressortir les progrès intervenus dans la gestion budgétaire et comptable en 2008 : l’application des règles de la commande publique a été élargie et un effort d’économies a également été entrepris, notamment en matière d’effectifs. La Cour souligne néanmoins qu’il reste des progrès à réaliser, par le biais notamment d’une plus grande mise en concurrence des différents fournisseurs. La Cour aura l’occasion d’examiner les suites données à ce premier contrôle dès l’année prochaine : il est en effet prévu qu’elle intervienne sur le budget de l’Elysée tous les ans, alors que dans la plupart des cas elle revient dans un organisme tous les 4 ou 5 ans.

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