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Campagne présidentielle 2012 : la Commission nationale de contrôle installée

le 2 03 2012 Archives.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum (CNCCEP) en vue de l’élection présidentielle de 2012 a été installée le 25 février 2012, au lendemain de la publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du décret de convocation des électeurs qui fixe le scrutin présidentiel aux dimanches 22 avril et 6 mai.

La CNCCEP est chargée de veiller à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l’État pour la campagne électorale. Elle s’assure notamment de la conformité des affiches et des professions de foi des candidats aux dispositions en vigueur. La CNCCEP se compose de cinq membres : trois membres de droit (le vice-président du Conseil d’Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes) et deux membres désignés conjointement par les trois membres de droit. L’action de la Commission est relayée par le réseau des commissions locales de contrôle instituées dans tous les départements, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Le site de la CNCCEP permettra notamment de consulter les professions de foi des candidats, sous forme de texte et d’un enregistrement sonore, à compter du 9 avril 2012.

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