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Présidentielle : le rôle du Conseil constitutionnel

le 12 03 2007 Archives.

A l’image de la rubrique mise en ligne pour l’élection présidentielle de 2002, le Conseil constitutionnel met à disposition de l’internaute un dossier spécialement dédié à l’élection présidentielle de 2007.

Réunissant d’ores et déjà de nombreux documents, ce dossier sera étoffé au fur et à mesure du déroulement de la campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum et des opérations de vote. Ainsi, il permet de consulter dès à présent l’ensemble des textes régissant l’élection présidentielle et le calendrier des principales étapes de la campagne. En revanche, les informations déjà disponibles sur le parrainage et la liste des candidats ont vocation à être complétées (la liste sera publiée le 20 mars 2007).

Ce dossier répond à la mission d’information du Conseil s’agissant de l’élection présidentielle. Concernant cette élection en particulier, le Conseil intervient en amont et en aval du scrutin. Il est notamment chargé d’émettre un avis sur tous les actes préparatoires à l’élection (décrets, etc.), de vérifier les parrainages recueillis et de dresser la liste des candidats, puis de recenser les résultats du vote. Enfin, il est compétent pour juger des recours formulées par les candidats sur les décisions rendues par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur leurs comptes de campagne.

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