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Prestations sociales, RSA : deux rapports pour préparer le Plan pauvreté

le 7 09 2018

Le 5 septembre 2018, deux rapports, l’un sur "le versement de la juste prestation" sociale et l’autre sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, ont été remis au Premier ministre. Ces deux rapports, commandés en juin dernier, doivent alimenter le plan de lutte contre la pauvreté, qui sera présenté le 13 septembre 2018 par le président de la République.

Rendre les prestations sociales plus justes et efficaces

Le premier rapport, rédigé par la députée Christine Cloarec-Le Nabour et le professeur associé à Sciences Po Julien Damon, propose de moderniser le système actuel des aides sociales, en vue d’aboutir à une "juste prestation". Il s’agit de réduire le non-recours aux prestations (personnes qui y ont droit mais qui ne les demandent pas) et de mieux lutter contre les indus, les erreurs et la fraude aux prestations sociales. Pour y parvenir, les rapporteurs préconisent notamment :

  • d’ajuster les prestations aux ressources de l’année en cours des allocataires (et non plus avec un décalage de deux ans), à l’instar de ce que prévoit la réforme de l’aide personnalisée au logement au printemps 2019 ;
  • d’harmoniser les bases ressources afin que les revenus pris en compte soient globalement les mêmes pour toutes les aides ;
  • de permettre à chaque allocataire d’être suivi par un interlocuteur unique ;
  • de passer d’un système déclaratif basé sur les déclarations nombreuses auxquelles est soumis l’allocataire à un système fondé sur la collaboration entre différents organismes et le croisement de fichiers ;
  • de créer à terme un "dossier social unique" pour chaque allocataire.

Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi

Le second rapport, remis par la députée Claire Pitollat et le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Mathieu Klein, s’intéresse à l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Il propose de rendre obligatoire un premier entretien avec l’allocataire dans les 8 jours de sa demande de RSA. Aujourd’hui, 40% des allocataires ne sont toujours pas accompagnés 6 mois après leur demande. Il recommande, en outre, de renforcer les dépenses actives allouées à l’insertion (celles-ci ont diminué de 40% en dix ans). Pour cela, deux scénarios sont envisagés : une incitation financière de l’État en faveur des départements les plus innovants en matière d’insertion ou une recentralisation du financement du RSA vers l’État accompagnée d’une contractualisation des politiques d’insertion avec les territoires.

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