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Production de maïs OGM : débats sur le moratoire français

le 13 02 2009 Archives.

Le ministère de l’écologie a indiqué, le 12 février 2009, que le nouvel avis de l’Afssa concluant à l’innocuité alimentaire du maïs OGM Monsanto 810, ne conduit pas à la remise en cause de la clause de sauvegarde activée par la France, en février 2008, sur des motifs environnementaux (risque de pollinisation croisée). Cette procédure de précaution permet à un Etat membre d’interdire sur son territoire la culture d’une plante transgénique autorisée en Europe, à la condition d’apporter des informations nouvelles attestant d’un risque pour la santé ou l’environnement.

L’avis de l’Afssa du 23 janvier 2009 porte sur le rapport du professeur Yvon Le Maho, directeur de recherche au CNRS, remis à la Commission européenne en juin 2008 et qui concluait qu’en l’absence de tests sur les effets à long terme du maïs OGM Mon 810, le principe de précaution devait s’appliquer. Estimant que ce rapport « n’apporte aucun élément nouveau » en matière sanitaire, l’Afssa réaffirme l’innocuité de cet OGM pour l’alimentation humaine. Certains mouvements écologistes dénoncent l’adoption de cet avis, car il fragiliserait la position française à quelques jours de rendez-vous européens qui pourraient contraindre la France à lever l’interdiction de cultiver sur son sol le maïs OGM Mon 810.

En effet, le maintien de la clause de sauvegarde de la France doit être examiné par la Commission européenne le 16 février et être soumis au Conseil des ministres européens de l’agriculture du printemps 2009.

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