Programme d’investissements d’avenir : un bilan à mi-parcours contrasté [20160406]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Programme d’investissements d’avenir : un bilan à mi-parcours contrasté

le 6 04 2016

France Stratégie a publié, le 29 mars 2016, le rapport du comité d’experts chargé d’examiner à mi-parcours le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Le PIA, lancé en 2010 sous le nom de "grand emprunt", a pour objectif d’accroître la compétitivité française en encourageant l’innovation avec un budget de 47 milliards d’euros.

Pour le comité d’experts, le PIA est une initiative originale d’intervention publique dont les effets à mi-parcours sont positifs. Le comité souligne que le PIA a notamment permis : la prévalence du principe d’excellence, le recours à des jurys indépendants qui a fait émerger des projets ignorés dans les procédures classiques, la progression de la culture de l’évaluation, des efforts significatifs d’investissement dans la recherche, une diversité des financements facilitant l’adaptation à la nature des projets. A côté des effets positifs, le rapport pointe cependant certaines dérives. Alors que le PIA est censé contribuer à financer des dépenses exceptionnelles d’investissement, 14% de l’enveloppe globale ont servi à remplacer des crédits supprimés dans le budget de l’État ou à financer des projets qui auraient dû relever d’autres programmes (financement de l’A350, Nano 2017, réacteur de 4e génération, etc.). De même, l’effet de levier vis-à-vis des financements privés n’est pas toujours perceptible. Le PIA n’a pas conduit à un accroissement de l’effort d’investissement public mais il a probablement permis un fléchissement moindre que dans les autres pays européens.

Dans la perspective du PIA 3, annoncé par le président de la République pour 2017, le comité d’experts fait plusieurs recommandations pour mieux utiliser les 10 milliards qui y seront affectés. Il préconise notamment de :

  • ne pas disperser les moyens du PIA 3 dans de nouvelles actions de court terme,
  • proscrire à l’avenir toute substitution budgétaire,
  • cesser les actions qui font double emploi avec d’autres financements disponibles (comme c’est le cas pour les réseaux à très haut débit),
  • regrouper plusieurs actions qui se recouvrent largement en particulier pour les projets industriels,
  • concentrer les moyens nouveaux sur le renforcement d’actions qui entrent clairement dans les objectifs du PIA,
  • rationaliser les structures et clarifier les rôles des ministères, des opérateurs et du Commissariat général à l’investissement (CGI) qui pilote le programme.

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