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Prostitution : le rapport de la mission parlementaire

le 15 04 2011 Archives.

Le 13 avril 2011, la mission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale sur la prostitution en France a rendu son rapport intitulé "Prostitution, l’exigence de responsabilité : en finir avec le mythe du plus vieux métier du monde".

La mission dresse un état des lieux de la prostitution en France : majoritairement féminine, exercée dans les villes, à 80 % par des personnes étrangères (principalement originaires de Chine, des Pays de l’Est, du Nigeria), elle concernerait 200 000 personnes, selon le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur. La mission s’interroge ensuite sur la légitimité de la prostitution dans la société actuelle, au regard des principes républicains d’égalité entre les sexes et de dignité de la personne, et rappelle la position abolitionniste de la France (protéger les personnes prostituées et décourager l’activité prostitutionnelle). Par ailleurs, elle propose une série de mesures s’orientant vers la réinsertion sociale de la personne prostituée (aide au logement, à la formation professionnelle, aide à la régularisation pour les prostituées sans papiers), le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la pénalisation du client. Pénaliser les clients (emprisonnement et amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi.) constitue en effet l’une des propositions majeures de la mission qui s’est inspirée de la législation en Suède. La mesure devrait se concrétiser par une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires..

Enfin, pour refonder les politiques publiques en matière de lutte contre la prostitution, largement déléguées au secteur associatif ces dernières années, surtout en matière d’aide sociale, de prévention et de réinsertion sociale, la mission prévoit notamment de mettre en place un rapporteur national sur la traite des êtres humains et la prostitution, chargé de collecter les données disponibles, d’évaluer les politiques publiques, d’échanger des informations avec ses homologues étrangers et de publier un rapport annuel.

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