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Réduction de la pauvreté : quel bilan pour le RSA ?

le 14 11 2013 Archives.

Le Centre d’études de l’emploi (CEE) publie en novembre 2013 une étude intitulée "le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA". Cette étude révèle que le revenu de solidarité active (RSA) n’aide ni au retour à l’emploi, ni à l’amélioration des revenus des travailleurs pauvres.

Créé en 2008, le RSA a pour objectif de lutter contre la pauvreté en permettant à ses bénéficiaires de renouer durablement avec l’emploi. Deux leviers complémentaires sont utilisés :

  • une incitation à la reprise d’un emploi, permettant que les gains constitués par le nouveau revenu d’activité ne soient pas annulés par la diminution des prestations sociales (attribution du RSA-socle seul, complété par le RSA-activité en cas de reprise d’un emploi),
  • un complément de revenu destiné aux travailleurs pauvres (attribution du RSA-activité seul).

Selon l’étude, l’analyse des trajectoires des bénéficiaires montre que le RSA ne permet, que de façon exceptionnelle, la reprise d’un emploi : 69% des bénéficiaires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en décembre 2010 et 15% sont sortis du dispositif sans passer par le RSA-activité. Cet échec est imputable à la logique qui a présidée à l’élaboration du RSA selon laquelle la pauvreté peut être expliquée par l’existence d’un fort chômage volontaire et d’un recours massif à la prestation.

S’agissant du soutien aux revenus des travailleurs pauvres, le RSA n’a pas atteint sa cible : au dernier trimestre 2010, 68 % des personnes éligibles au RSA-activité seul n’en avaient pas fait la demande. Selon l’étude, ce faible taux de recours résulte du mécanisme d’attribution de l’allocation, empreint d’une logique d’aide sociale. Les non-recourants sont réticents à effectuer les démarches administratives nécessaires, parce qu’ils perçoivent les informations qui leur sont demandées (revenus, composition du foyer, etc.) comme intrusives, et que l’allocation qui leur est proposée est entachée de "l’image d’assistance".

Les auteurs concluent à l’échec d’un modèle de réduction de la pauvreté selon lequel l’amélioration de la situation des personnes sans ressources passerait par le seul travail à l’exclusion de toute revalorisation de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité.. Ils insistent sur la nécessité d’une réforme du RSA et appuient la proposition du rapport Sirugue de juillet 2013 en faveur d’une nouvelle prestation pour les travailleurs pauvres, la "prime d’activité".

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