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Référendum : la campagne démarre le 16 mai 2005

le 24 03 2005 Archives.

La campagne pour le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur le projet de Constitution européenne sera ouverte le 16 mai 2005 à zéro heure. Elle s’achèvera le 28 mai à minuit. C’est ce qu’indique un décret publié récemment au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..

Un certain temps d’antenne télévisée est accordé aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne (c’est à dire celles ayant au moins 5 députés ou 5 sénateurs au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et qui bénéficieront de l’aide publique en 2005, ou bien celles qui ont obtenu sur le plan national 5% des suffrages aux élections européennes). Ce temps d’antenne est fonction de leur représentation aux Parlements français et européens. Les dépenses faites pour la campagne du référendum ouvrent droit par ailleurs à un remboursement de la part de l’Etat dans la limite d’un plafond de 800.000 euros.

Chaque électeur recevra une enveloppe contenant notamment le texte du traité et deux bulletins de vote, l’une pour le "oui", l’autre pour le "non" afin de répondre à la question suivante : " Approuvez-vous le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? »

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