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Réforme de l’Etat : la RGPP s’étend aux opérateurs de l’Etat

le 11 12 2009 Archives.

Le ministre du budget, M. Eric Woerth, a présenté lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 9 décembre une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Engagée en septembre dernier, elle porte sur les dépenses de fonctionnement de l’Etat (objectif de réduction de 10% en 3 ans, sur la base d’un périmètre de 10 milliards d’euros), la qualité de service aux usagers (renforcement des guichets uniques à distance) et les opérateurs de l’Etat.

Les opérateurs de l’Etat, au nombre de 500 environ (Pôle emploi, ONF, INRIA, INPI, etc.), représentent - hors universités et Agences régionales de santé (ARS) - 250 000 emplois et 33 milliards d’euros de crédits et de taxes affectées par l’État, soit 10% du budget et des effectifs de l’État. Dans le cadre de la RGPP, ils doivent mettre en oeuvre les règles qui s’appliquent déjà aux administrations concernant notamment la réduction des effectifs (non remplacement d’un départ à la retraite sur 2), la maîtrise des dépenses de fonctionnement (réduction de 10% en 3 ans), la rationalisation des implantations immobilières (ratio de surface de 12m2 par agent) et la mutualisation des achats notamment.

Dans son rapport (annexe 25 du rapport de l’Assemblée nationale sur le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de budget 2010), le rapporteur spécial, M. Georges Tron, indique notamment que si les effectifs des ministères (budget général et budgets annexes) diminueront de nouveau en 2010 (-33 734 équivalents temps plein travaillés), ceux des opérateurs de l’Etat augmenteront (352 équivalents temps plein travaillés).

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