Réforme ferroviaire : vers un pôle public unifié| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Réforme ferroviaire : vers un pôle public unifié

le 8 11 2012 Archives.

Le ministre des transports, de la mer et de la pêche a présenté, le 30 octobre 2012, les grandes lignes d’une réforme ferroviaire qui devrait être mise en oeuvre en 2013.

Le projet de réforme compte quatre axes majeurs :

  • unification des fonctions de gestion d’infrastructure avec le regroupement au sein d’une entité unique, le gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), de Réseau ferré de France (RFF), de la direction de la circulation ferroviaire et de SNCF Infra. Le GIU doit être rattaché à la SNCF au sein d’un pôle public unifié.
  • mise en place de "règles vertueuses" pour la maîtrise de la dette et de l’évolution des coûts. Des gains de performance sont en outre attendus avec la constitution du pôle unifié.
  • adoption d’un "nouveau pacte social" garantissant le statut des cheminots et fixant l’organisation du travail dans une convention collective de branche.
  • respect du calendrier de l’ouverture à la concurrence mais sans anticipation.

Le gouvernement espère le vote d’une loi au premier semestre 2013. D’ici là, des négociations avec les syndicats de cheminots devront être menées sur l’organisation du travail. La position de la Commission européenne sur le regroupement des opérations d’exploitation et de l’infrastructure est également attendue.

Mots clés :

Rechercher