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Réforme de l’hôpital : le projet de loi contesté

le 5 03 2009 Archives.

Tandis que le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. poursuit l’examen du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), neuf syndicats de personnels (CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Sud) et de médecins hospitaliers (Amuf, CPH, INPH, Snphar) appellent à une journée de mobilisation le jeudi 5 mars pour dénoncer les fermetures de lits, les restrictions budgétaires et les conditions de travail. Ils rejettent également la loi du financement de la sécurité sociale pour 2009 et le projet de loi HPST, estimant qu’ils n’apportent pas de réponses et fragilisent davantage le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de santé et l’assurance maladie.

Ces critiques visent notamment la mise en place des "Communautés hospitalières de territoire" (CHT) et des "Agences régionales de santé" (ARS) prévue par le projet de loi. Les CHT, en associant plusieurs établissements d’un même territoire, permettraient de mettre en commun leurs moyens et ainsi d’articuler l’activité des petits hôpitaux (consultations et soins palliatifs) autour d’un centre hospitalier de plus grande taille. Les ARS, en se substituant notamment aux agences régionales de l’hospitalisation, aux pôles "santé" et "médico-social" des DRASS et des DDASS, ainsi qu’à la partie "sanitaire" des CRAM, coordonneraient à l’échelon régional l’ensemble des politiques de santé (hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention). Selon les opposants au projet de loi, ces deux dispositifs visent avant tout les économies budgétaires, par le biais notamment du transfert et des suppressions d’activité des hôpitaux locaux.

L’Assemblée nationale a adopté le 3 mars un amendement qui maintient le principe de la liberté d’installation des médecins, mais octroie aux directeurs des futures ARS la faculté d’intervenir à partir de 2012 en cas d’inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire.

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